cotisations
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'une personne handicapée n'ayant jamais travaillé, au regard des cotisations sociales. Est-il normal qu'une personne handicapée à 80 %, n'ayant jamais travaillé, doive cotiser à l'assurance volontaire au taux de 15,05 % du total des revenus, soit à un taux identique à celui des personnes non handicapées ? Elle lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend prendre des mesures visant à alléger les prélèvements fiscaux pesant sur ces personnes.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999