PAC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des retards pris dans le paiement de certaines primes aux agriculteurs du département des Ardennes. Alors que les aides aux céréales ont été payées normalement au 15 octobre dernier, quelque 800 dossiers ouvrant droit à la prime aux bovins mâles n'ont pas été honorés car ils ont été retournés à la DDA des Ardennes pour complément d'information suite au changement du système informatique. Plus de 200 agriculteurs ardennais sont ainsi touchés par ces retards. Il lui demande donc ce qu'il compte faire en leur faveur afin de débloquer au plus vite ces primes et compenser les retards de versement.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998