établissements
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les établissements pénitentiaires du Rhône. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre exact de personnes incarcérées que chacun de ces établissements était susceptible d'accueillir à sa construction ainsi que le nombre exact de personnes incarcérées à ce jour dans chacun de ces établissements.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998