établissements
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. La création du délit de récidive de grand excès de vitesse prévoyant des peines d'emprisonnement de six mois risque d'augmenter encore cette surpopulation. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître le nombre de cellules qu'elle envisage de faire construire afin d'accueillir ces nouveaux délinquants.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998