pensions de réversion
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilité d'octroyer une pension de réversion aux veuves de personnes handicapées. Ces femmes ont souvent passé leur vie à s'occuper de leur mari, sans pouvoir bénéficier d'une activité professionnelle par ailleurs. Il lui demande en conséquence si une pension de reversion ne pourrait être systématiquement octroyée à ces veuves.
Réponse publiée le 19 avril 1999
La pension de réversion est un droit dérivé d'un droit contributif. La veuve d'une personne handicapée ne peut donc en bénéficier que si elle avait des droits ouverts à l'assurance vieillesse. Si tel n'est pas le cas, elle n'est toutefois pas sans droit puisque, si ses ressources sont inférieures au seuil d'attribution, elle a accès au minimum vieillesse. Il convient cependant de préciser que la veuve qui s'est occupée de son mari handicapé a la possibilité de se constituer une pension personnelle en adhérant à l'assurance volontaire vieillesse. Elle conserve également, après le décès de son mari, la possibilité de procéder à des rachats de cotisation. Cette possibilité de rechat est un avantage dont ne bénéficient que certaines catégories d'assurés.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 7 septembre 1998
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 avril 1999
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 19 avril 1999