PESC
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution des exportations de matériels de sécurité et de police et des transferts d'armement. Il lui demande s'il compte prendre une initiative en direction des partenaires et institutions européennes, dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de coopération, pour créer une structure de contrôle. Celle-ci aurait pour but d'élaborer des mesures communautaires visant à contrôler la circulation et l'utilisation des matériels militaires. Il le remercie de bien vouloir lui préciser, dans ce cas, à quel moment cela devrait être mis en place.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998