charges
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il lui paraît envisageable de décaler d'un trimestre les charges sociales des sociétés de moins de vingt salariés. Une telle mesure ne pourrait que favoriser la création d'emplois dans les PME.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 mars 1998