Question écrite n° 10735

Question écrite n° 10735 :
protocole

11^e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le protocole mis en place lors de ses visites régimentaires. Plus particulièrement, il souhaiterait connaître les autorités civiles admises à l'intérieur de l'enceinte du 8e RA à Commercy lors de son déplacement du vendredi 6 février 1998 et quelles consignes étaient données au chef de corps.

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Question clôturée le 13 avril 1998

Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 2 mars 1998

Date de clôture : 13 avril 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur