montant des pensions
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants retraités du second degré. Ces personnels, classés en deux catégories, certifiés et agrégés, voient leur carrière normale se dérouler en onze échelons. En 1989, le « protocole Durafour » a instauré des « hors classe », au-delà du 1er échelon de la carrière normale. Désormais, la situation est telle qu'un certifié retraité après 1989 peut atteindre l'indice 780, alors qu'un certifié retraité avant 1989 et finissant au 11e échelon ne pouvait dépasser l'indice 670, à carrière identique. Il lui demande si, pour l'égalité des retraites et dans l'esprit du code des pensions, cette situation sera corrigée.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997