Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge du remboursement de l'aide à domicile par la sécurité sociale. En effet, il semblerait que les caisses primaires d'assurance maladie acceptent de rembourser les frais inhérents à un séjour dans un centre spécialisé de rééducation, sans conditions de revenus, mais refusent de prendre en charge le coût d'une aide à domicile lorsque les revenus de l'intéressé dépassent un certain plafond. Une telle situation est d'autant plus regrettable qu'elle nuit à la maîtrise des coûts de santé qui sont pourtant actuellement une impérieuse nécessité. En effet, un séjour dans un centre de rééducation spécialisé est de deux à trois fois plus onéreux qu'une aide à domicile et entretient, de ce fait, le déficit de notre système de protection sociale. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de la réglementation en vigueur dans ce domaine et de prendre les mesures qui s'imposent afin que non seulement la qualité des prestations médicales mais aussi la maîtrise des coûts soient, grâce à un calcul de type coût-avantage, au coeur des décisions prises par les caisses primaires d'assurance maladie.