médecine scolaire et universitaire
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le financement des centres médico-scolaires. Actuellement, la charge financière de ces centres incombe aux communes de plus de 5 000 habitants. Toutefois, les communes de moins de 5 000 habitants, généralement en expansion démographique, ne participent pas à leur financement. Il lui demande si, dans un souci d'équité et de rationalisation du financement, les coûts de fonctionnement des centres médico-scolaires ne pourraient pas être répartis auprès de chaque commune, quel que soit son nombre d'habitants, en fonction du nombre d'élèves.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997