âge de la retraite
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la revendication des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord d'avancer l'âge de la retraite pour les salariés ayant plus de quarante annuités de cotisations, en prenant en compte dans les annuités le temps passé sous les drapeaux en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, et également de donner à tous les chômeurs en fin de droits ou pensionnés à 60 % et plus la possibilité de prendre leur retraite pleine et entière avant l'âge de 60 ans. Mais aussi d'ouvrir le droit à la retraite liée à la carte de combattant dès l'âge de 60 ans. Ainsi serait assurée la reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui ont sacrifié de longs mois de leur jeunesse pour des opérations dites de « maintien de l'ordre », alors qu'il existait un véritable état de guerre permanent sur ces territoires d'Afrique du Nord. En outre, cette mesure permettrait de libérer un nombre important d'emplois, ce qui serait de nature à compenser le surcoût qui pèserait sur les finances publiques. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de donner satisfaction aux anciens combattants d'Afrique du Nord encore concernés à ce jour, car les classes qui ont participé à ce conflit approchent de l'âge de la retraite.
Réponse publiée le 30 mars 1998
Pour répondre à l'honorable parlementaire sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser le départ anticipé en retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord, il convient au préalable de traiter séparément deux sujets qui n'ont pas de lien direct avec son interrogation. La « retraite du combattant » n'est pas, malgré sa dénomination, liée à la cessation de l'activité professionnelle ; c'est une gratification accordée aux titulaires de la carte du combattant. Son versement à soixante ans, au lieu de soixante-cinq ans, n'aurait en tout état de cause aucune incidence bénéfique sur l'emploi. D'autre part, cette « retraite du combattant » n'est pas liée à la qualification du conflit auquel a participé son titulaire et la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, désormais acquise, n'a aucun effet en la matière. La question de la retraite anticipée, quant à elle, doit être abordée sous plusieurs angles. Il n'est guère contestable qu'une mesure facilitant le départ en retraite de manière anticipée des anciens d'Afrique du Nord aurait un effet bénéfique sur l'emploi ; cette incidence est cependant difficile à mesurer exactement. Une telle mesure trouverait donc sa place dans l'action que le Gouvernement a engagé dans cette direction. Cependant, son coût budgétaire est d'une ampleur telle qu'il n'est pas à la mesure du seul budget des anciens combattants, c'est pourquoi, des mesures partielles ont été appliquées ou peuvent être envisagées. Ainsi, le Fonds de solidarité permet aux anciens combattants au chômage disposant de faibles ressources d'accéder à un système de préretraite leur assurant 65 % de leur salaire d'activité. Ainsi également l'allocation de base du Fonds a été majorée de 1 000 francs par mois à compter du 1er janvier 1998, permettant à ceux qui ont quarante annuités validées pour la retraite, de disposer d'un revenu de 5 600 francs par mois. Il n'est pas encore possible de dire si ce dispositif sera modifié par la loi de finances pour 1999, par des mesures s'adressant cette fois aux actifs.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998