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Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention du M. le ministre de l'intérieur sur la distribution croissante dans les boîtes aux lettres des particuliers de catalogues proposant des produits à caractère pornographique ou susceptibles d'inciter à la violence. Dans ce dernier cas, il note en particulier la distribution d'un catalogue proposant des vêtements militaires présentés par des mineurs, ainsi que des armes. Ces publications n'étant pas soumises au contrôle de la commission de surveillance instituée par la loi modifiée du 16 juillet 1949, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour mettre fin à cette situation et pour protéger plus particulièrement les mineurs.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998