CSG
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème spécifique rencontré par les professeurs d'université praticiens hospitaliers et les maîtres de conférence praticiens hospitaliers dans le cadre du basculement des cotisations maladies sur la contribution sociale généralisée. En effet, compte tenu de leur double activité universitaire et hospitalière, les intéressés perçoivent des émoluments hospitaliers non soumis aux cotisations maladies, outre leur traitement universitaire. Dès lors, l'augmentation de la CSG pèse-t-elle sur lesdits émoluments hospitaliers sans compensation comme pour les autres salariés. Elle lui demande donc si elle envisage, comme cela a déjà été le cas pour d'autres professions, la mise en place de mécanismes de compensation qui éviteraient une baisse du pouvoir d'achat des intéressés.
Réponse publiée le 6 juillet 1998
Les professeurs des universités (ou maîtres de conférence)-praticiens hospitaliers perçoivent en effet deux rémunérations, l'une versée par l'éducation nationale, l'autre par l'établissement hospitalier. Si la première est notamment soumise à cotisation d'assurance maladie, la deuxième n'est soumise qu'à la CSG et à la CRDS sur les revenus d'activité. L'augmentation du taux de la CSG entraînerait donc, toutes choses égales par ailleurs, une diminution de la rémunération nette versée par l'établissement hospitalier. Le Gouvernement n'ignore pas les conséquences d'une telle augmentation sur la situation de ces personnes. Un projet de décret est actuellement en cours d'élaboration, qui aura pour objet de permettre le versement aux personnels hospitalo-universitaires, titulaires des disciplines médicales et odontologiques, d'une indemnité exceptionnelle en compensation.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998