Réponse publiée le 13 avril 1998

L'accord « Développement, service public, temps de travail, emploi des jeunes ; 15 000 embauches : un projet pour tous » évoqué dans la question a été signé le 31 janvier 1997 par EDF, GDF et les trois organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC. L'ambition de cet accord est d'atteindre au moins 11 000 embauches sur trois ans. En l'absence d'accord, le nombre d'embauches aurait été de 5 à 7 000 sur la même période. Cette ambition repose sur deux facteurs essentiels : le développement de la croissance et de la compétitivité d'EDF et de GDF, et l'aménagement et la réduction du temps de travail. L'accord aménage des possibilités de réduction collective du temps de travail, favorise le temps partiel choisi et ouvre la possibilité de départs anticipés en inactivité pour favoriser l'embauche des jeunes. Sur ces bases, l'accord national a donné lieu fin 1997 à la conclusion de 142 accords locaux concernant plus de 98 000 agents sur les quelque 140 000 que comptent EDF et GDF. Au 31 décembre 1997, environ 10 000 agents étaient à temps partiel et 2 000 d'entre eux étaient des jeunes recrutés dans le cadre de cet accord-cadre. Par ailleurs, il convient de noter que ces deux établissements publics entrent dans le champ du projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail que le conseil des ministres a adopté le 10 décembre 1997. Ces deux entreprises devront donc ouvrir des négociations sur le temps de travail dans le cadre défini par la loi. Il reste qu'EDF et GDF doivent prendre en compte, outre les besoins exacts du service public, la nécessité d'une gestion rigoureuse. Dans ce contexte, les négociations au sein de ces deux entreprises, qui se développeront après le vote de la loi et qui porteront sur l'ensemble des thèmes liés à l'emploi, au temps de travail et aux salaires, devront être approfondies et seront particulièrement importantes.