intéressement et participation
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de déblocage de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Il lui soumet la revendication de nombreux salariés de sa circonscription qui, vivement désireux de participer à l'effort de développement de la consommation dans un contexte économique difficile, souhaiteraient obtenir une extension des cas de déblocage anticipé de leurs droits normalement indisponibles pour une période de cinq années. Dans la pratique le déblocage anticipé pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion est très souvent évoqué. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de modifier ces dispositions.
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 mai 1998
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998