Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les actuels barèmes des bourses d'enseignement supérieur. Il lui cite le cas d'un étudiant en licence EAA (électronique) à Nancy-Vandoeuvre, qui a perçu 7 308 francs en 1997, contre 7 164 francs en 1996 et 10 368 francs en 1995, première année d'IUT. Il s'étonne notamment qu'une différence de revenus bruts de 4 200 francs (entre 1995 et 1996) conduise à une perte de bourse pour un enfant de 3 204 francs. Dans le même temps, ces étudiant paie un loyer de 2 141,50 francs, auxquels se déduit une APL de 916 francs ; 1 225,10 francs restant à la charge de ses parents, qui s'ajoutent aux frais de déplacement entre Nancy et son village d'origine. Il lui signale que la bourse précédemment versée en janvier n'est plus allouée qu'en février. Enfin, un prêt de 20 000 francs contracté par cet étudiant auprès de la Caisse d'épargne, et remboursable dans quatre ans sur une durée de quatre années, engage des intérêts d'environ 9 000 francs que ses parents ont beaucoup de difficultés à assumer. Il lui demande donc s'il compte modifier les barèmes d'attribution des bourses, car dans le cas précis qui lui cite, la charge réelle pour les parents s'est accrue d'une année sur l'autre. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures il compte mettre en place pour aider les étudiants issus de familles modestes à poursuivre leurs études dans de bonnes conditions et leurs familles à supporter leur frais.