Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent de nombreux enseignants à obtenir une mutation leur permettant de se rapprocher de leur domicile et de leur conjoint. En effet, l'arrêté publié au Bulletin officiel du 20 novembre 1997 relatif aux mouvements de mutation modifie profondément le calcul des points de bonification et porte ainsi préjudice à de nombreux professeurs, en particulier ceux qui bénéficient d'un poste fixe et sont en situation d'éloignement. La suppression de la bonification liée à l'éloignement du conjoint, la prise en compte des points liés à l'éloignement de conjoint aux seules demandes de voeux larges (département minimum), le plafonnement de la bonification à 200 points sont autant de mesures qui pénalisent les enseignants désireux d'obtenir un poste à proximité de leur famille. Une telle situation est d'autant plus préjudiciable qu'elle démotive de nombreux professeurs en leur enlevant tout espoir de pouvoir mener une vie familiale normale dans un laps de temps raisonnable. Un grand nombre d'entre eux ont même perdu les points qu'ils avaient acquis au cours des années précédentes et ne pourront plus espérer bénéficier d'une mutation. Par ailleurs, l'éloignement engendre des frais financiers importants et une fatigue qui n'est pas sans incidence sur la qualité de leur travail. Il lui demande donc de prendre en considération les préoccupations de ces enseignants qui n'ont pour seul souhait que d'exercer leur profession dans de bonnes conditions et de se rapprocher de leurs familles et de bien vouloir réfléchir à la mise en place de mesures capables de répondre à leurs attentes.