Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le projet de décret relatif aux aspirations endo-trachéales et fixant les catégories de personnes habilitées à les effectuer. L'article 1er de ce texte décrète que « les personnes titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant, du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ou les tierces personnes aidant à titre professionnel les personnes trachéotomisées à effectuer les actes essentiels de l'existence sont habilitées à effectuer les aspirations endo-trachéales ». Cette décision paraît quelque peu surprenante dans la mesure où il s'agit d'actes médicaux à accomplir sur prescription d'un médecin qui en apprécie l'opportunité en fonction de l'état du patient, et ce dans un contexte où le Gouvernement entend améliorer la qualité des soins. L'on peut légitimement s'interroger sur la qualification des professionnels susnommés pour ce type d'intervention, et ce nonobstant la perspective d'une formation simplement évoquée à l'article 2 du projet de décret. Alors que ces actes étaient jusqu'à ce jour assurés par les infirmiers et infirmières, il lui demande de lui indiquer quels motifs ont amené le Gouvernement à décider d'une telle mesure et quel intérêt cette dernière est susceptible de revêtir.