Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les légitimes inquiétudes des entreprises de nettoyage et de propreté quant à l'avenir de l'emploi dans cette branche. La loi de finances pour 1998 introduit en effet un système de double proratisation de l'allégement des charges de sécurité sociale sur les bas salaires par rapport au temps de travail. Compte tenu de l'importance des effectifs à temps partiel de ce secteur, cet allégement se trouve réduit d'au moins 40 %, ce qui entraîne une augmentation du coût du travail de 4 % minimum. Il en résulte un surcoût supérieur, en montant, au bénéfice avant impôt de chaque entreprise et met gravement en péril son équilibre financier. Par ailleurs, la perspective du passage aux 35 heures inquiète beaucoup d'entreprises de ce secteur, compte tenu de l'importance que représente le temps partiel pour leus activité. 80 % des salariés des entreprises de nettoyage et de propreté travaillent, à la demande des clients, moins de 35 heures par semaine. Autrement dit, les compensations financières accordées aux entreprises prévues à ce jour ne concerneront que 21 % des effectifs des entreprises de propreté. Compte tenu du potentiel d'emplois que représente ce secteur qui compte 10 600 entreprises et emploie 253 000 salariés, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre, afin de prendre en compte ses spécificités et d'éviter ainsi des licenciements qui seraient en totale contradiction avec le but recherché.