Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de créer un ordre national des infirmiers et infirmières qui concernerait plus de 200 000 professionnels de santé exerçant à titre public ou libéral. Les infirmiers et infirmières français disposent d'une solide identité professionnelle. Depuis la loi n° 78-615 du 31 mai 1978, de nombreux textes réglementaires sont intervenus pour reconnaître et renforcer le statut de cette profession unanimement appréciée de la population, en particulier les décrets du 16 février et du 15 mars 1993. Toutefois, il importe que le législateur parachève cette évolution par la création d'un ordre professionnel. Cette création apparaît aujourd'hui d'autant plus légitime que plusieurs professions de santé ont récemment bénéficié de la mise en place d'une telle structure (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) et que de nombreux pays européens disposent d'un tel ordre professionnel (Espagne, Royaume-Uni, Danemark, Italie, Irlande). Un ordre professionnel joue, en effet, le rôle d'une juridiction professionnelle. En outre, il constitue un interlocuteur pertinent. C'est pourquoi il lui demande s'il entend répondre, dans les meilleurs délais, à cette renvendication légitime.