Question écrite n° 10830 :
fioul

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des indépendants de la distribution de fioul. Face à la menace grandissante des sociétés pétrolières et des grandes surfaces, ces négociants sont inquiets pour l'avenir de leur profession. Ils se sentent totalement délaissés par le Gouvernement, seul à même de défendre efficacement leurs positions. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir si des garanties peuvent être apportées à cette profession.

Question clôturée le 20 avril 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 2 mars 1998

Date de clôture : 20 avril 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

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