mutuelles
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'urgence de placer les mutuelles en dehors du champ d'application des directives européennes. Il l'alerte sur le fait qu'une proposition de loi doit venir en débat à l'Assemblée nationale dans les mois à venir avec pour objet la transposition des troisièmes directives assurances dans le code de la mutualité. Si une telle orientation devait se concrétiser, cela entraînerait, entre autres, à augmenter les cotisations et à réduire leurs capacités de réalisation dans le secteur sanitaire et social des mutuelles. Il lui fait part que les mutuelles, dans leurs valeurs, leurs missions, leurs règles juridiques, n'ont rien à voir avec les sociétés d'assurances. Il lui demande d'intervenir pour ne pas intégrer les mutuelles dans le champ d'application des directives européennes.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998