CSG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'augmentation de la CSG pour les travailleurs indépendants et professionnels libéraux. En effet, ceux-ci ne connaissent aucune compensation contrairement aux travailleurs salariés. Ainsi à salaire égal, un dirigeant d'entreprise salarié bénéficiera d'une diminution de ses charges alors qu'un professionnel libéral subira une augmentation. Dans le but de garantir une égalité de traitement entre tous les travailleurs, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de compenser la baisse de pouvoir d'achat des professionnels libéraux et travailleurs indépendants.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998