CSG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'augmentation du taux de la CSG sur les pensions d'invalidité qui a été portée à 6,2 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998. Les pensions d'invalidité étant exonérées de cotisations d'assurance maladie, cette augmentation n'a pu être compensée, à la différence de ce qui a été fait pour les retraités. Même si en janvier 1998 les pensions d'invalidité ont été augmentées de 1,1 %, il en résulte une perte de pouvoir d'achat importante pour les invalides. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour éviter que ces personnes ne fassent partie des perdants de la réforme.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998