taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la TVA qui pèse sur le secteur de la chocolaterie. En effet, le secteur de la chocolaterie en France est taxé à 20,6 %. Or la consommation de chocolat est de 6,4 kilos par habitant par an, c'est donc un secteur en pleine expansion. Plus de 13 000 emplois sont concernés au sein d'une centaine d'entreprises. Afin de préserver le chiffre d'affaires de ce secteur ainsi que l'emploi, il lui demande si une baisse de la TVA peut être envisagée.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998