Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des appartements thérapeutiques. En effet, les appartements thérapeutiques sont des unités de soins et les patients bénéficiant de ce mode de thérapie sont assujettis au régime de l'hospitalisation. A ce titre ces patients sont redevables du forfait journalier. La majorité des patients orientés vers ces appartements thérapeutiques perçoit comme unique ressource l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), réduite au-delà de soixante jours d'hospitalisation. Or, pour préparer la réinsertion de ces patients, des séjours allant jusqu'à vingt-quatre mois sont souvent nécessaires. L'AAH à taux réduit à laquelle s'ajoute l'obligation de payer le forfait hospitalier journalier rendent difficile l'objectif de réinsertion sociale de ces patients. Il y a donc là concomitance entre les règles de facturation du forfait journalier hospitalier et de réduction de l'AAH ce qui est préjudiciable aux patients. Il lui demande donc s'il ne serait pas judicieux de revenir sur cette concomitance.