CSG
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les répercussions financières pour certains retraités, de l'application de la CSG qui s'est substituée à la cotisation maladie retenue sur les pensions. Pour les retraités en effet, qui perçoivent des majorations familiales sur leur pension cette mesure conduit à payer la CSG sur les majorations familiales, alors que la cotisation « maladie » ne s'appliquait pas sur ces majorations. Les retraités concernés vont donc subir du fait de l'application de la CSG sur le montant des majorations familiales une diminution de leur pension. Il lui demande donc ce qu'elle envisage de faire pour remédier à cette situation qui pénalise les retraités qui ont élevé des enfants.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998