sécurité sociale
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'elle a indiqué que les travailleurs frontaliers seraient obligés de cotiser pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Or, les frontaliers ne bénéficient pas de la sécurité sociale en France. De plus, ceux qui travaillent au Luxembourg sont déjà taxés au Luxembourg d'un impôt de solidarité. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle juge normal que ces travailleurs frontaliers payent donc deux fois. Il y a en effet un manque de logique évident, à moins qu'il ne soit décidé en contrepartie de leur rembourser deux fois les frais de maladie.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998