Question écrite n° 10888 :
taux

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en oeuvre en France d'une baisse de la TVA dans les activités du tourisme et de la restauration. En effet, il fait suite aux déclarations du ministre faisant état « qu'un projet autorisant les Etats membres de l'Union européenne à décider de telles baisses était à l'étude à Bruxelles ». Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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