Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application d'un taux réduit de TVA à tous les produits et services multimédias. L'éligibilité à ce taux nécessite en effet une initiative de la Communauté européenne et l'unanimité des pays membres de l'Union européenne pour modifier la liste communautaire des produits et services éligibles à ce taux réduit. Jusqu'à ce jour, la Commission européenne s'est opposée à toute modification de cette liste. Or le développement du multimédia nécessite de faciliter son accès par la réduction de son prix, notamment pour les familles aux revenus modestes. Il s'agit là très certainement d'une évolution nécessaire en matière de fiscalité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la baisse de TVA sur les produits multimédias, s'il a pris contact avec la Commission européenne à ce sujet et s'il compte emporter l'adhésion des membres de l'Union européenne à ce sujet.