professions sociales
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la sitaution préoccupante des écoles de puéricultrices. Ces établissements accueillent chaque année des infirmières et des sages-femmes pour suivre une spécialisation. Ils assurent donc une mission de santé publique dont les enfants sont les principaux bénéficiaires, de la conception à l'adolescence. Malheureusement, la diminution des subventions du ministère de la santé rend précaire la situation financière de certaines écoles. Ce désangagement progressif de l'Etat a pour conséquence d'entraîner une inégalité d'accès à la formation - hausse des frais de scolarité - et une diminution du nombre de candidats. Comme le suggère un rapport de l'IGAS paru en 1995, il conviendrait de prévoir un financement global par le ministère de la santé ou un cofinancement ministériel (DGS, DAS). Un conventionnement, école par école, entre l'Etat et l'organisme gestionnaire devrait aussi faire l'objet d'une étude rapide et approfondie. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour pérenniser la formation de puéricultrices.
Réponse publiée le 22 juin 1998
Dans le cadre de la loi de finances pour l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes les structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement pour 1998 reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. Par ailleurs, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998