taxe d'habitation
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'assujettissement à la taxe d'habitation de certaines associations. En effet, une structure dont le rôle principal est le logement des jeunes défavorisés de seize à vingt ans en phase d'insertion est soumise au paiement de ladite taxe sur les logements attribués dans ce contexte. C'est le cas également pour les associations offrant des logements d'urgence aux RMistes. Aussi, compte tenu de la nature même du but de ces associations, véritables acteurs de la politique d'insertion sociale en faveur de la jeunesse et des plus défavorisés, il lui demande si une mesure d'exonération de la taxe d'habitation peut être envisagée, ou, à défaut, si l'Etat peut apporter une compensation aux organismes concernés.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998