Question écrite n° 10909 :
Premier ministre : comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le Premier ministre sur le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions et moyens de ce comité et de lui communiquer un bilan de son activité pour l'année 1997.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998

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