Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité pour les collèges de percevoir la taxe d'apprentissage. Les établissements publics locaux d'enseignement, pour réussir dans leur tâche éducative et formatrice, doivent disposer des moyens nécessaires à la mise en place d'initiatives innovantes. Auparavant, l'existence de classe de CPNN et de CPA permettait à chaque collège de prétendre à la perception de la taxe d'apprentissage. Il n'en est plus de même aujourd'hui, où seuls quelques établissements disposant de SES ou de SEGPA, peuvent en bénéficier. Il lui demande de permettre à nouveau, pour les établissements qui disposent d'une classe à option technologique, de percevoir la taxe d'apprentissage. Cette possibilité favoriserait le financement d'établissements ruraux, souvent sollicités par les entreprises locales pour le versement de cet impôt. Le développement du monde rural serait ainsi facilité.