Question écrite n° 10924 :
conseil de l'Europe

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le rapport relatif aux dispositions alimentaires dans le monde du Conseil de l'Europe (doc. 7943). En effet ce rapport, qui fait suite au sommet mondial de l'alimentation organisé par le FAO, souligne que près d'un milliard de personnes souffrent encore de la faim à l'aube de l'an 2000. Pour garantir la sécurité alimentaire, l'assemblée du Conseil de l'Europe invite notamment les gouvernements des Etats membres à consacrer 0,7 % de leurs PNB à l'aide au développement et à accorder une attention particulière aux besoins des pays bénéficiaires dans le domaine de l'agriculture. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

Réponse publiée le 11 mai 1998

Le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe auquel se réfère l'honorable parlementaire souligne la nécessité l'améliorer les moyens consacrés à la lutte contre la faim dans le monde. Consciente de cette nécessité, la France participe à l'effort de la communauté internationale dans le cadre de l'aide dispensée par les institutions compétentes. En 1996, elle a versé au système des Nations unies 339 millions de francs de contributions volontaires affectées à des actions de développement, dont 93 millions de francs au programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Elle se situe au 4e rang des contributeurs de la FAO avec 21,6 millions de dollars en 1998, et apporte au programme alimentaire mondial (PAM) des contributions, volontaires et en nature, d'un montant total de 20 millions de dollars (en 1996). Dans le cadre communautaire, elle finance près du quart du budget du 8e FED (pour un montant de 21,2 milliards de francs pour la période 1996-2000) et elle contribue pour un cinquième à l'aide alimentaire accordée par l'UE (809 millions d'écus en 1995). A titre bilatéral, l'aide alimentaire de la France s'est élevée, à 330 millions de francs en 1997. Plus généralement notre pays consacre 0,48 % de son PNB à l'aide publique au développement (36,5 milliards de francs en 1996). Il se situe ainsi au 5e rang des pays donateurs du comité d'aide au développement de l'OCDE et au premier rang parmi les pays du G 7.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

partager