Question de : M. Étienne Pinte
Yvelines (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de certains doubles nationaux dans l'Union européenne. La législation grecque, en particulier, oblige ses ressortissants, alors même qu'ils ont une autre nationalité de la Communauté européenne et ne résident pas en Grèce, à effectuer leur service national en Grèce. Sans cette condition, et cela même s'ils ont effectué un service militaire dans un autre pays, ils ne peuvent pas séjourner dans leur pays d'origine. Cette situation qui, paradoxalement ne concerne pas, par exemple, les double nationaux américains et grecs, affecte la libre circulation des membres de pays de l'Union européenne et place certaines personnes dans des situations difficiles : impossibilité de rendre visite à sa famille... Il lui demande de lui faire connaître son avis sur ce problème et ce qu'il compte faire pour remédier à ces situations.