Question écrite n° 10970 :
frais d'optique

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la base de remboursement des frais d'optique. Chacun sait que nombre de Français ont besoin de porter des lunettes alors même que ces produits coûtent cher. Or, ce produit est toujours considéré comme un produit de confort. En effet, le remboursement par la sécurité sociale des frais occasionnés par l'achat d'un tel produit est dérisoire à côté des sommes payées par les assurés sociaux. Ainsi, par exemple, pour les personnes de plus de 16 ans, la base de remboursement pour les verres blancs minéraux ou composites simples foyers va de 8,55 francs à 47,25 francs par verre ; pour les verres teintés minéraux ou composites simples foyers il va de 16,10 francs à 70,25 francs par verre ; pour les verres blancs multifocaux et progressifs minéraux la base va de 36,75 francs à 66,65 francs et les verres teintés multifocaux et progressifs minéraux de 57,85 francs à 91,65 francs par verre. Pour les montures, le montant de remboursement est de 200 francs jusqu'à 16 ans et de 18,65 francs pour les personnes de plus de 16 ans. Même avec une mutuelle, les sommes reversées restent dérisoires, le remboursement mutuelle se faisant généralement en fonction de la base de remboursement pratiqué par la sécurité sociale. Dans un souci d'égalité et dans le but de permettre l'accès de tous à la santé, il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'envisager une hausse significative de la base de remboursement de la sécurité sociale en matière d'optique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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