Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes fiscaux auxquels se trouvent confrontées nombre d'associations, que celles-ci oeuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif. Certaines de ces structures sont en effet soumises à des redressements fiscaux sur plusieurs années au titre des impôts grèvant les activités lucratives, alors même que jusqu'alors, en fonction d'une interprétation différente, elles étaient exonérées de telles charges. Cette situation semble reposer sur une conception nouvelle du caractère commercial et lucratif des associations. Elle risquerait à terme de fragiliser le tissu associatif et de remettre en cause leur rôle de cohésion sociale. Sans méconnaître la réalité des lois fiscales, il lui demande s'il envisage d'établir un régime fiscal spécifique, respectant en tout premier lieu l'utilité sociale et la spécificité des associations. Il souhaite connaître son sentiment et ses intentions en l'espèce.