Question écrite n° 10973 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation très préoccupante que connaît actuellement l'Algérie. En effet, ce pays subit une flambée de violence depuis maintenant cinq ans que se traduit par des massacres collectifs de civils. Certaines voix s'élèvent pour demander à la France de s'associer à une initiative européenne en faveur de l'ouverture d'une enquête internationale visant à établir les faits, à examiner les responsabilités, et à formuler des recommandations concernant les massacres et autres atrocités commis par toutes les parties au conflit. Il souhaiterait en l'espèce connaître précisément la position du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacques Pélissard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998

partager