représentation dans certains organismes
Question de :
Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Communiste
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème du pluralisme de la représentation à travers la représentation actuelle des professions libérales notamment au Conseil économique et social et dans les conseils économiques et sociaux régionaux. Le Gouvernement reconnaît le rôle des professions libérales dans la société et l'économie. Leur représentation doit tenir compte de leur place réelle aux différents niveaux. Elle lui demande donc comment elle entend mettre en oeuvre ce principe, en particulier au Conseil économique et social.
Auteur : Mme Muguette Jacquaint
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998