Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les réductions drastiques des budgets « action sociale » mis à disposition des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, les associations d'anciens combattants ont constaté une baisse substantielle (5 MF pour un budget de 41,7 MF) des subventions de l'Etat au titre des actions sociales diligentées par l'ONAC. De plus, des dépenses supplémentaires mises à la charge de cet établissement public sont évaluées à 10 MF dont 8 MF affectés aux frais d'hébergement des personnes impécunieuses résidant dans les maisons de retraite de l'ONAC. La diminution des subventions de l'Etat et l'accroissement des charges induisent une imputation de 36 % des crédits disponibles. Le désengagement de l'Etat prend à dépourvu les commissions sociales des offices départementaux des anciens combattants qui vons devoir prendre des mesures draconniennes de limitation des dépenses, fort préjudiciables aux anciens combattants et à leurs veuves, notamment pour les plus nécessiteux qui devraient pourtant bénéficier de la reconnaissance nationale. En conséquence, il lui demande une information sur les éléments ayant motivé cette décision qui n'a par ailleurs fait l'objet à sa connaissance d'aucune concertation avec les associations. De même, il souhaite qu'il présente des mesures envisagées afin de pallier cette carence de l'action sociale individuelle sachant que la faible importance des crédits considérés ne saurait mettre en péril le délicat équilibre budgétaire.