taux
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé par l'Association française pour les iléostomisés, colostomisés, urostomisé que soit appliqué aux appareillages pour stomisés le taux réduit de TVA de 5,5 % considérant que ces produits devraient figurer dans la nomenclature des produits de première nécessité. Il le remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande et de lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998