contractuels
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres de demi-pension non étudiants. Ces personnels, qui existent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et dont la présence au sein des établissements apparaît aujourd'hui encore particulièrement nécessaire et utile, sont à ce jour environ 2 500 à être répartis sur plusieurs académies. Face à leur situation particulièrement précaire, et dont la précarité est accrue à chaque rentrée scolaire par une diminution constante de leur durée de travail et par le risque permanent de perte d'emploi, ils réclament aujourd'hui l'ouverture de négociations pouvant déboucher sur une harmonisation des règles de leur recrutement ainsi que sur la création d'un statut unique et national leur permettant d'intégrer de façon stable et durable l'éducation nationale et de poursuivre ainsi jusqu'à terme leur carrière. Dans tous les cas, il leur apparaît primordial d'obtenir l'assurance d'un réemploi de tous les maîtres de demi-pension pour la prochaine rentrée scolaire sur la base d'un minimum de 16 heures de travail hebdomadaire nécessaire à l'obtention d'une couverture sociale. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour satisfaire aux justes et légitimes revendications de ces personnels dont l'utilité est chaque jour reconnue dans les établissements au sein desquels ils sont implantés.
Réponse publiée le 29 juin 1998
Les maîtres de demi-pension ne sont dotés d'aucun statut proprement dit. Recrutés directement par les chefs d'établissement pour assurer l'encadrement des élèves en dehors des périodes de classe, la nature et la durée des tâches qui leur sont confiées sont dictées par les besoins propres à chaque établissement. Par conséquent, toute question intéressant le recrutement et la gestion de cette catégorie de personnels relève de l'autorité rectorale. En ce qui concerne leur couverture sociale, les maîtres de demi-pension peuvent, en application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, bénéficier des prestations afférentes au régime général de la sécurité sociale. A cet effet, les recteurs ont demandé aux chefs d'établissement d'attribuer aux maîtres de demi-pension, dans la limite des moyens budgétaires mis à leur disposition, un service minimum hebdomadaire garantissant leurs droits en la matière. Par ailleurs, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre l'exclusion, présenté le 4 mars 1998 par la ministre de l'emploi et de la solidarité, il est prévu de créer une couverture maladie universelle en 1999, qui permettra à toute personne, à partir de seize ans, d'être affiliée au régime général de la sécurité sociale.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998