assujettissement
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de l'application de la TVA aux associations culturelles et artistiques. Il lui indique que de nombreux hommes et femmes de culture développant leurs activités artistiques dans le cadre de leurs associations de la loi de 1901 sont pénalisés financièrement par l'application de la TVA au taux de 20,5 %. Ces associations possèdent de petits moyens et développent leurs activités avec des bénévoles. Il lui demande de bien vouloir examiner toutes les possibilités pour supprimer l'application du taux de la TVA pour les associations aux activités culturelles et artistiques.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998