élèves
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser l'autorité responsable de la sécurité et la surveillance des élèves empruntant les transports scolaires, lorsque ces derniers les déposent devant l'école trente minutes avant l'ouverture des portes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998