Question écrite n° 11033 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la volonté exprimée à de nombreuses reprises par l'ensemble des professionnels infirmiers de voir se créer un Ordre infirmier. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il envisage éventuellement de prendre dans ce domaine.

Réponse publiée le 13 avril 1998

Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes - ainsi que les pharmaciens, ont un ordre professionnel installé. Certaines professions para-médicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. Par ailleurs, les ordres existants ont entamé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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