Réponse publiée le 25 mai 1998

La préparation de la rentrée scolaire 1998 dans le premier degré s'est effectuée dans des conditions favorables puisque, malgré la baisse attendue de 35 000 élèves, le montant global des effectifs d'enseignants a été maintenu. L'accroissement de la démographie scolaire dans dix-neuf départements a toutefois imposé la mise en oeuvre d'un certain rééquilibrage des dotations. Les critères retenus pour conduire cette opération sont désormais davantage qualitatifs que quantitatifs. Comme lors de la rentrée 1997, la répartition des emplois d'enseignants comporte des modalités spécifiques qui aboutissent à privilégier les quartiers difficiles et les secteurs ruraux où un effort de regroupement et de mise en réseau a été réalisé. L'aménagement du réseau scolaire départemental qui relève de la compétence des autorités académiques se traduit inévitablement par des décisions de fermeture et d'ouverture de classes à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au comité technique paritaire départemental. Ces modifications apportées à la « carte scolaire » dépendent non seulement des priorités nationales, mais aussi des priorités définies à l'échelon départemental. Les taux d'encadrement, les contraintes liées à la ruralité ou aux difficultés d'environnement et l'existence de projets éducatifs cohérents figurent parmi les éléments d'appréciation retenus. Aucune décision d'ouverture ou de fermeture de classe n'a été faite avant que la procédure de concertation la plus large ne se soit déroulée entre les différents partenaires impliqués à divers titres dans l'éducation des enfants et le fonctionnement du système éducatif. A titre d'exemple, la création des comités locaux d'éducation a permis d'associer étroitement les représentants des élus, des parents d'élèves, des directeurs d'école et des enseignants à l'examen des mesures techniques sur la préparation de la rentrée scolaire et d'approfondir la réflexion sur l'évolution qualitative et quantitative des structures scolaires. Dans la conduite des opérations de carte scolaire, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Loir-et-Cher, a utilisé de manière qualitative les moyens budgétaires, afin d'améliorer le fonctionnement du service public d'éducation au service de la réussite des élèves et pour une meilleure égalité des chances. C'est ainsi que les mesures de fermeture de classes envisagées dans les regroupements pédagogiques intercommunaux correspondent à des baisses d'effectifs particulièrement fortes, et ne remettent en cause l'existence d'aucune école. Pour ce qui concerne certaines mesures de fermetures, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, a décidé de surseoir à l'application de ces mesures jusqu'à la vérification des effectifs dûment constatés à la rentrée 1998.