Question écrite n° 11039 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Christian Bataille
Nord (22e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation des conseillers pédagogiques qui sont conduits à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans leur circonscription notamment, et dans le département du Nord. Ils perçoivent, à ce titre, des indemnités de déplacement et de tournée. Toutefois, bien que les frais inhérents à l'exercice de leur profession soient en constante augmentation, les conseillers pédagogiques voient cette dotation régresser depuis plusieurs années. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour améliorer cette situation afin que puisse être maintenue leur mission en faveur du bon fonctionnement du service public d'éducation.

Données clés

Auteur : M. Christian Bataille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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