PAP
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le réaménagement généralisé des PAP individuels à taux fixe souscrits auprès du Crédit foncier et du Comptoir des entrepreneurs. De nombreux emprunteurs ont eu recours aux prêts PAP mais par l'intermédiaire d'établissements financiers autres que ceux visés par les mesures annoncées le 16 janvier 1998. Ces personnes sont confrontées, elles aussi, à des taux d'intérêt élevés pesant lourdement sur leur budget mais ne bénéficient pas des mesures réduisant le coût des prêts souscrits. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement en faveur de ces emprunteurs.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998